DONNÉES PERSONNELLES
MAISON TELME SARL attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, MAISON TELME SARL collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.maisontelme.com
MAISON TELME SARL , en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
1. A quoi sont destinées les données personnelles collectées ?
MAISON TELME SARL n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable.
MAISON TELME SARL doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte MAISON TELME SARL ), ou
- Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.
MAISON TELME SARL utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :
- Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;
- Réalisation des transactions, notamment de paiement ;
- Création et gestion du compte client ;
- Échanges avec le service client ;
- Evaluation et amélioration des produits et services et de l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;
- Envoi des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
- Mise en place de jeux concours et publicitaires
- Analyse des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet
2. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Sauf obligation légale contraire, MAISON TELME respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
- Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
- Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.
- Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.
3. Quels sont vos droits sur les données ?
3.1 Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
Lorsque MAISON TELME détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.
3.2 Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société MAISON TELME qui a collecté́ les données à caractère personnel de la manière suivante :
- Par voie postale, en écrivant à l’adresse : MAISON TELME 3 espace économique St Pierre 04310 Peyruis
- Par voie électronique, à l’adresse : shop@maisontelme.com
La demande doit indiquer, le nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
MAISON TELME adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
4. A qui les données sont-elles transmises ?
4.1 Maison TELME et ses prestataires
Vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
4.2 Tiers non partenaires
MAISON TELME s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.
Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Dans la mesure où la société MAISON TELME ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, MAISON TELME ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.
5. Quelles sont les règles relatives à la prospection commerciale ?
MAISON TELME utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
MAISON TELME respecte les règles dictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de MAISON TELME par email.
MAISON TELME ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société MAISON TELME et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En contactant le service client.