CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services que nous vous proposons. En utilisant notre site, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de services, et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. 

1. VIE PRIVEE

Dans le cadre du fonctionnement du présent site, Nous rassemblons un certain nombre d’informations sur les utilisateurs. 

Les données personnelles sont collectées lorsque les utilisateurs nous fournissent des informations, par exemple, lorsqu’ils s’abonnent à des lettres d’informations électroniques ou à d’autres services d’abonnement, répondent à des sondages, achètent des articles dans notre boutique en ligne et/ou s’inscrivent à des concours et à tout autre évènement promotionnel organisés par Nos soins. Lorsque vous vous inscrivez ou demandez des informations sur ce site, vous devez généralement nous transmettre vos nom, adresses électronique et postale, numéro de téléphone et informations de carte de crédit (uniquement si vous commandez des produits dans notre boutique en ligne), mais aussi créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. D’autre part, si vous Nous adressez de la correspondance personnelle, comme des courriers électroniques ou postaux, nous pouvons les compiler dans un dossier qui vous sera consacré.

Les données agrégées, telles que les pages auxquelles les utilisateurs ont accédé et les informations qu’ils ont volontairement fournies, dans le cadre d’un sondage et/ou de leur inscription au site, sont collectées de différentes façons. Lors de l’utilisation de Notre site, Nous détectons aussi automatiquement certaines informations vous concernant. Ces informations comprennent l’URL d’où vous venez, celle vers laquelle vous allez, le navigateur que vous utilisez et votre adresse IP. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur dès l’instant que vous surfez sur le Web. Les serveurs Web, ordinateurs qui « servent » les pages Web, identifient automatiquement votre ordinateur à l’aide de cette adresse IP et, lorsque vous voulez consulter une de Nos pages, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Nous ne faisons pas le lien entre les adresses IP et toute donnée personnelle identifiable. Ainsi, même si votre session est enregistrée, vous restez anonyme vis-à-vis de notre société.

Ce site utilise également des « cookies » afin de collecter des informations. Un cookie est un petit fichier de données que la plupart des sites Web enregistrent sur votre disque dur à des fins d’identification lorsque vous les visitez. Les cookies nous permettent de mesurer l’activité dans les différentes zones de ce site et d’améliorer sa praticité pour l’utilisateur, par exemple, en conservant son mot de passe et ses préférences, ce qui rend possible la visite de différentes parties de ce site sans avoir à se réenregistrer. Les cookies Nous fournissent aussi une mesure de l’activité du site. Aux vues de ces résultats, Nous apportons des améliorations et des mises à jour si nécessaires. Nous n’utilisons pas de cookies pour récupérer des informations sur votre ordinateur qui n’auraient pas été originellement envoyées dans un cookie. Remarque : exception faite d’informations personnelles que vous Nous auriez volontairement fournies (par ex. lors de votre inscription comme membre ou d’un concours). Nous n’utilisons aucune information transférée par les cookies à des fins promotionnelles ou marketing et aucune information n’est transmise à un tiers quel qu’il soit. Il est possible que nos annonceurs placent parfois des cookies, ce qui est courant dans l’industrie du Web. Ne contrôlant pas ces cookies, la Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas à ces derniers.La plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les cookies. Si vous préférez, vous pouvez configurer ceux que vous utilisez pour qu’ils les refusent ou pour qu’ils vous alertent lorsque des cookies sont envoyés. En revanche, dans ce cas, il se peut que certaines parties d’un site, telles que les pages réservées aux membres, la boutique et les zones de concours et de jeux ne fonctionnent pas correctement.

Les informations d’utilisation ainsi que les données personnelles et agrégées Nous servent à remplir plusieurs objectifs. Par exemple, Nous collectons ces informations pour servir les commandes et remettre les prix gagnés, pour gérer les demandes et fournir des services d’information, suivre/vérifier la conformité avec nos politiques et les législations locales, de l’état et fédérales, et à des fins de feedback et de rédaction. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique et, rarement, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone pour vous contacter en cas de questions de facturation ou de problèmes avec le service client. Les données personnelles et agrégées servent aussi à : améliorer le contenu de la boutique, développer des activités d’administration du système, adapter le contenu et/ou la présentation de la boutique à chaque utilisateur, et signaler aux utilisateurs les mises à jour apportées à la boutique ou les offres promotionnelles ou les bonnes affaires qui pourraient les intéresser. Nous essayons toujours de vous proposer une possibilité de refuser ce service au moment où ces données vous sont demandées en ligne. Si, par la suite, vous ne voulez plus recevoir ces informations ou souhaitez vous désinscrire de toute autre demande ou distribution d’informations, vous pouvez également mettre à jour les données de votre compte dans la zone correspondante de ce site ou simplement répondre à tout courrier électronique qui vous est envoyé en écrivant « ME DÉSINCRIRE ») dans l’objet ou le corps du texte de votre courrier électronique de réponse. Nous pouvons également utiliser vos données et votre activité sur le site pour régler des différents, effectuer des dépannages et appliquer nos Conditions d’utilisation.

Nous ne vendons ni commercialisons ni louons ni transmettons de toute autre manière que ce soit vos données personnelles à un tiers sans votre accord préalable, Nos filiales, sociétés affiliées, détenteurs de Nos licences, partenaires, partenaires d’hébergement de Notre site Web ou toute autre partie qui Nous aide à faire fonctionner ce site n’étant pas considérés des tiers. Il est néanmoins possible que Nous partagions vos données sous un format agrégé, ainsi que des données d’utilisation agrégées, avec des tiers à des fins publicitaires et promotionnelles. De plus, Nous collaborons à toutes les enquêtes sur l’application de la législation et avec tous les tiers pour appliquer leurs droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit juridique.


2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Maison Telme ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres Services Maiosn Telme. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Maison Telme, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les vidéos, es téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Maison Telme, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Maison Telme est la propriété exclusive de Maison Telme SARL et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Maison Telme sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Maison Telme, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Maison Telme sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers le site Maison sont des marques ou visuels appartenant à Maison Telme SARL. Les marques et visuels de Maison Telme ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Maison Telme, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Maison Telme. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Maison Telme et qui apparaissent sur un quelconque Service Maison Telme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Maison Telme.

5. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Maison Telme ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Maison Telme. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Maison Telme ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Maison Telme ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Maison Telme ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Maison Telme ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Maison Telme sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Maison Telme. Vous devez utiliser les Services Maison Telme comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Maison Telme prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

6. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service Maison Telme, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre Compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Maison Telme : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Maison Telme, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Maison Telme.

7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit, de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Maison Telme contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : (a) à Maison Telme, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) Maison Telme, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Maison Telme et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Maison Telme en cas d'action d'un tiers contre Maison Telme en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Maison Telme pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

8. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Maison Telme respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter.

9. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Maison Telme et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Maison Telme peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Maison Telme n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Maison Telme.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions du tribunal de Digne, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

11. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Maison Telme, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Maison Telme. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

11. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

12. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Maison Telme que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

13. NOS COORDONNEES

MaisonTelme.com est le nom commercial utilisé par Maison Telme SARL. Ce site internet appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Maison Telme SARL. 

Maison Telme SARL, Société à responsabilité limitée, 3 Espace économique Saint-Pierre, 04310 Peyruis

Capital social : 6 250 €
Enregistrée en France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 753 078 807
RCS : 753 078 807 00017

14. PROCEDURE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser un mail en utilisant le formulaire de contact. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants pour nous informer de toute violation alléguée.

Dès réception d'un mail, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un mail, vous accordez à Maison Telme le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Maison Telme contre toute réclamation de tiers contre Maison Telme, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Maison Telme engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

14. PROCEDURE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Il ne nous est pas possible de connaitre le contenu de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en envoyant un mail. Suivez les instructions dans la Notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Maison Telme peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.